La 9ème Chambre du Tribunal judiciaire de Paris planche même en août sur les offres d’investissement révolues du groupe MARNE ET FINANCE.
Il s’agissait là d’une des centaines d’actions en responsabilité d’un conseiller en investissements financiers (CIF) prescripteur et de son assureur responsabilité civile professionnelle, sur le terrain des fautes de conseil, d’information et de loyauté.
Le Tribunal accorde un taux de perte de chance de 70% après avoir relevé l’inexistence du sous-jacent immobilier du produit ICBS.
Le Tribunal montre ainsi que le CIF n’a pas prémuni son client d’un investissement dolosif procédant de manoeuvres et de mensonges.
Cela montre l’existence de deux actions judiciaires concurrentes en présence d’un investissement toxique : l’action en nullité pour dol contre l’émetteur (ici PIERRES INVESTISSEMENT) et l’action en responsabilité contre l’intermédiaire CIF.
La première permet la restitution des capitaux investis ; la seconde une réparation du préjudice de perte de chance de ne pas investir dans un produit bancal.
C’est la seconde qui doit être privilégiée car la première se heurte très souvent à une insolvabilité de l’émetteur adversaire.
Sur des procès imaginés et mis en oeuvre par PINCENT AVOCATS, le même Tribunal judiciaire de Paris a, en 2025, annulé 70 souscriptions ICBS pour dol pour un montant de 4 millions d’euros.
En 2026, cette action contre PIERRES INVESTISSEMENT apparaît des plus précaires sans recours préalable à une procédure d’urgence.
Le jugement rendu le 26 août contre un CIF et son assureur témoigne d’une chose : il vaut mieux une indemnisation recouvrable de 70% des capitaux qu’une condamnation à 100% contre l’émetteur très difficilement exécutable voire pas exécutable du tout lors de sa faillite.