Artecosa : condamnation d’un assureur au bénéfice de quatre investisseurs

Le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand vient de condamner l’assureur d’un conseiller en gestion de patrimoine ayant préconisé le produit toxique ARTECOSA à indemniser quatre investisseurs : 75% des capitaux investis au titre de la perte de chance + 1,5% d’intérêt annuel depuis la date de la souscription + 500 € de préjudice moral + indemnité de procédure.

Le procès pénal contre les concepteurs de ce produit (« intermédiaire en biens divers ») a lieu en appel en novembre 2026.