En toute confidentialité, faites nous parvenir les grandes lignes de votre dossier à cabinet@pincent-avocats.com ou en utilisant le formulaire ci-dessous :

Nous saisir

Pincent Avocats


Droit immobilier

Droit social

Droit commercial

Droit pénal

Droit du tourisme

Responsabilité de l'état

Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice des consommateurs et des professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +18/02/2017 CIPAV : 5.700 procès en cours. Et potentiellement 346.500 plaignants légitimes !

    Dans son rapport annuel rendu public en février 2017, la Cour des comptes révèle le nombre de contentieux en cours impliquant la CIPAV devant les Tribunaux des affaires de sécurité sociale : 5.738 au troisième trimestre 2016.

    A première vue, ce chiffre concerne principalement les dossiers d'opposition à contrainte où les cotisants ne sont pas demandeurs mais défendeurs (la CIPAV a un statut de demandeur au paiement de cotisations).

    Ce nombre est à comparer à celui, vertigineux, des adhérents de la CIPAV fondés à agir judiciairement contre leur caisse de retraite. Il est de... 346.500 !

    A savoir :

    - 320.000 auto-entrepreneurs pour lesquels la CIPAV - soutenue désormais par la Direction de la sécurité sociale - a truqué le compte de points de retraite complémentaire,

    - 20.000 libéraux omis et ainsi privés de cotiser pour leur retraite (sur les deux régimes de retraite de base et de retraite complémentaire),

    - 6.500 artistes oubliés de la CREA avant 2004 et ainsi privés de trimestres d'assurance et donc du paiement futur d'une pension de retraite de base.

    PINCENT Avocats gère en justice chacune de ces trois thématiques et organise en ce moment un accès facilité à la justice pour les 320.000 auto-entrepreneurs dont les points de retraite complémentaire ont été divisés illégalement par deux, trois ou quatre (selon les années).

     

     

     

  • +25/01/2017 L'actuel Ministre de l'Emploi réfractaire à une réforme inévitable

    Par référé au Ministre de l'Emploi, le Premier Président de la Cour des comptes a mis en lumière la complexité et la discordance des régimes fiscaux et sociaux des indemnités de rupture d'un contrat de travail.

    Les seuils d'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sur les packages constitués d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité transactionnelle ne concordent plus depuis des années.

    Le premier n'a cessé de baisser (2 PASS soit 78.456 € en 2017) quand le second reste immuable (essentiellement deux fois la rémunération brute de la dernière année civile, avec un plafond absolu fixé à 6 PASS).

    Alerté par le Premier Président de la Cour des comptes quant à la nécessité impérieuse de simplifier et de mettre en cohérence les deux régimes (social et fiscal), avec un abaissement du seuil d'exonération d'impôt sur le revenu, la Ministre Myriam EL KHOMRI a répondu le 12 décembre 2016 qu'elle n'avait pas l'intention de remédier à cette belle usine à gaz qui, au passage, offre aux cadres de très haut niveau une formidable niche fiscale.

    Le signal fort donné par la Cour des comptes laisse en revanche entrevoir l'inéluctabilité d'une réforme fiscale au second semestre 2017.

  • +17/01/2017 PINCENT Avocats mandaté par un promoteur immobilier parisien

    PINCENT Avocats mandaté en décembre 2016 par un promoteur immobilier parisien pour l'assister en urgence dans la cession d'un de ses programmes immobiliers situé en Haute-Savoie.

  • +11/01/2017 Sursis à exécution des jugements du Juge de l'Exécution

    Par une ordonnance du 11 janvier 2017, le Premier Président de la Cour d'appel de Paris rappelle que n'entre pas dans ses attributions le pouvoir d'ordonner un sursis à exécution d'un jugement du Juge de l'Exécution fixant ou liquidant une astreinte.

  • +06/12/2016 URGENT : opposition à contraintes de la CIPAV signifiées par huissier en décembre 2016

    La CIPAV signifie actuellement dans toute la France des contraintes émises fin octobre.

    PINCENT AVOCATS propose un service urgent et personnalisé d'opposition à contrainte, en offrant au client la possibilité de bénéficier du nouveau régime jurisprudentiel d'une contrainte de sécurité sociale défini en novembre 2016 par la Cour de Cassation et des décisions favorables obtenues très récemment pour ses clients devant différents TASS (Marseille, Paris, Toulouse, etc.) et Cours d'appel (Paris, Toulouse, etc.).

    Dès passage de l'huissier à votre domicile, il suffit d'appeler PINCENT AVOCATS au 01 84 79 10 56 en précisant l'urgence et en rappelant qu'il s'agit d'une "opposition à contrainte". Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact du site ("NOUS SAISIR") en sélectionnant "CIPAV" dans "TYPE DE DOSSIER".

    Les avocats qui vous répondront sont : Maître Marion MINVIELLE ou Maître Dimitri PINCENT. 

Qui sommes-nous ?

L'équipe

Dimitri PINCENT

Bertrand LOTZ

Marion MINVIELLE

Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient principalement en droit immobilier, droit du travail, droit commercial, recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en droit du tourisme, protection sociale, responsabilité de l’État, etc.).

Le contacter directement :
d.pincent@pincent-avocats.com

Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient en droit immobilier et plus généralement en contentieux de la responsabilité et des contrats civils et commerciaux. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme regroupant 1.300 clients.

Le contacter directement :
b.lotz@pincent-avocats.com

Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, est responsable du contentieux de masse intéressant la caisse de retraite Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Elle intervient également en droit pénal.

La contacter directement :
m.minvielle@pincent-avocats.com

Domaines d'intervention

Expertises

Droit
immobilier

Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

Droit
social

Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

Droit
commercial

Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

Droit
pénal

Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

Droit
du tourisme

Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

Responsabilité
de l'état

Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

En cours...

Contentieux de masse

La CIPAV

Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

ARISTOPHIL

Une information judiciaire a été ouverte à Paris et plusieurs personnes mises en examen, pour escroquerie en bande organisée, tromperie en matière de consommation et abus de confiance.

Les milliers d’investisseurs sur des fonds composés de correspondances et manuscrits précieux ont perdu une somme totale estimée à 700 millions d’euros.

Voyages organisés

Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

© Pincent Avocats 2016 - Mentions légales