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PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice des consommateurs et des professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +01/12/2018 Affaire des chèques volés à la CIPAV : la Cour d'appel de Paris cloue au pilori la CIPAV

    Par deux arrêts rendus le 30 novembre, la Cour d'appel de Paris a aggravé les condamnations de première instance pour deux cotisants victimes d'un détournement de leurs chèques de cotisations.

    Sur suggestion de PINCENT Avocats, la Cour stigmatise "l'incurie de la CIPAV dans la gestion comptable et l’absence de fiabilité du circuit de paiement".

    La Cour condamne la CIPAV à régler des dommages-intérêts cumulés à hauteur de 25.000 € aux deux pensionnés concernés, en jugeant fautive et empreinte de mauvaise foi l'injonction de la CIPAV de régler une seconde fois des cotisations détournées, outre 8.000 € d'indemnités de procédure sur les deux instances.

    Il s'agit sans doute des deux décisions les plus cinglantes rendues à l'encontre de la CIPAV.

     

  • +25/11/2018 TASS de Vannes : 4 dossiers d'opposition à contraintes CIPAV / 4 contraintes CIPAV annulées

  • +17/11/2018 SCOOP : la totalité des demandes de versement des pensions des AE est bloquée

    Nouveau scandale à la CIPAV !

    Puisque PINCENT Avocats l’a fait condamner 4 fois sur 4 en 2018 à rectifier les points de retraite complémentaire des auto-entrepreneurs, la CIPAV a décidé de bloquer la liquidation de la totalité des pensions des auto-entrepreneurs qui souhaitaient partir en retraite en 2018 (pension de retraite complémentaire et pension de retraite de base).

    L’Etat (Direction de la Sécurité Sociale) le sait mais ne réagit pas, par indifférence pour cette catégorie professionnelle et par souci d’économiser le milliard que lui réclame la CIPAV au titre de la compensation financière qui était prévue jusqu’à 31 décembre 2015.

    PINCENT Avocats est au côté des AE retraités privés de leurs pensions en proposant des actions judiciaires individuelles urgentes (référé). 

    Si vous êtes concerné(e), signalez vous sur cipav.actionjudiciaire@pincent-avocats.com

  • +16/10/2018 Auto-Entrepreneurs : 60 € seulement pour faire respecter en justice vos droits sociaux

    PINCENT Avocats rend accessible aux 400.000 auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale le procès en rectification de leurs points de retraite complémentaire (RC) gérés par la CIPAV et l'indemnisation de leur préjudice.

    La saisine de PINCENT Avocats et le paiement de l'honoraire de 60 € se fait en ligne sur la plate forme d'information et de mandatement https://ae.pincent-avocats.com/

    L'action est soutenue par le Défenseur des Droits Jacques TOUBON qui est intervenu sur la totalité des dossiers de PINCENT Avocats sur cette question et par l'organisation UPSME sur http://upsme.fr/2018/10/14/micro-entrepreneurs-liberaux-faites-condamner-la-cipav/

    Dernier résultat en date (TASS de Versailles, septembre 2018) :

    - points RC multipliés par 3,

    - 3.000 € de dommages-intérêts pour minoration de droits,

    - 3.000 € de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation légale d'information,

    - 1.500 € d'indemnité de procédure.

    6 jours après le lancement de la plate-forme, des procès sont en cours d'organisation devant les TASS de Grenoble, Vannes, Lyon, Bobigny, Meaux, Rennes, Lille, Toulouse, Le Mans, etc.

  • +02/10/2018 PINCENT Avocats obtient 31 mois de salaires d'indemnité pour licenciement abusif

    Un auditeur de BNP PARIBAS d'une ancienneté de 20 ans a fait condamner son ancien employeur à lui verser une somme de 200.000 € d'indemnité pour licenciement sans cause et sérieuse, ce qui représente 31 mois de salaires.

    Si l'actuel barème dit "Macron" avait été applicable, le salarié n'aurait pas pu prétendre à plus de 15 mois de salaires.

    PINCENT Avocats porte ce dossier depuis six années.

    Le Conseil de Prud'hommes de Paris avait débouté le salarié de toutes ses demandes.

    Références de la décision : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 Chambre 11, 2 octobre 2018, RG 16/06642, M. H c/ SA BNP PARIBAS et SA BWS BNP PARIBAS WORLD SERVICES

     

     

     

Qui sommes-nous ?

L'équipe

Dimitri PINCENT

Bertrand LOTZ

Marion MINVIELLE

Marine GUEUDRE

Florence BOYER

Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient principalement en droit immobilier, droit du travail, droit commercial, recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en droit du tourisme, protection sociale, responsabilité de l’État, etc.).

Le contacter directement :
d.pincent@pincent-avocats.com

Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient en droit immobilier et plus généralement en contentieux de la responsabilité et des contrats civils et commerciaux. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme regroupant 1.300 clients.

Le contacter directement :
b.lotz@pincent-avocats.com

Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, est responsable du contentieux de masse intéressant la caisse de retraite Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Elle intervient également en droit pénal.

La contacter directement :
m.minvielle@pincent-avocats.com

Marine GUEUDRE, juriste actuellement et avocate collaboratrice à compter de janvier 2019, intervient en soutien sur tous types de dossiers du Cabinet. Elle a personnellement élaboré les premières actions pour les investisseurs "ARISTOPHIL" contre leur courtier et supervise le développement de ce contentieux de masse. Elle participe également à un autre contentieux de masse impliquant la caisse de retraite CIPAV.

La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

Florence BOYER, élève-avocate, intervient sur les dossiers de sécurité sociale (CIPAV, SSI, URSSAF, etc.). Elle a participé aux premières actions judiciaire en rectification des points de retraite complémentaire des auto-entrepreneurs. Elle est chargée du développement de ce contentieux de masse rendu accessible aux 380.000 victimes grâce à la plate forme https://ae.pincent-avocats.com

La contacter directement : ae@pincent-avocats.com

Domaines d'intervention

Expertises

Droit
immobilier

Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

Droit
social

Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

Droit
commercial

Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

Droit
pénal

Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

Droit
du tourisme

Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

Responsabilité
de l'état

Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

En cours...

Contentieux de masse

La CIPAV

Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

ARISTOPHIL

Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

 

Voyages organisés

Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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