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Le Cabinet

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PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice des consommateurs et des professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +25/07/2018 Le scandale de la retraite des auto-entrepreneurs : enfin un article précis sur la question !

  • +14/07/2018 ARISTOPHIL - courtiers : première saisie conservatoire initiée par PINCENT AVOCATS validée

    Pour rappel, PINCENT AVOCATS est en charge des procès contre les conseils en gestion de patrimoine de l'affaire ARISTOPHIL pour le compte de l'association ADILEMA.

    PINCENT AVOCATS avait obtenu l'autorisation de saisir les comptes bancaires d'un distributeur du placement ARISTOPHIL en Ardèche.

    Le distributeur a contesté mais s'est vu débouter de sa demande de rétractation de cette autorisation.

    Dans son jugement de juillet 2018, le Juge de l'Exécution retient un principe de créance indemnitaire lié à un manquement apparent au devoir de conseil sur des placements de particuliers dépassant un million d'euros et des menaces dans le recouvrement de la créance indemnitaire.

    Il accorde en outre une indemnité de procédure de 2.500 €.

    Ce jugement a été immédiatement frappé d'appel par le conseil en gestion de patrimoine concerné.

     

  • +06/07/2018 Mises en demeure CIPAV du 2 juillet : ayez le réflexe PINCENT AVOCATS

    La Cipav lance une opération d’envoi massif de mises en demeure de payer datées du 2 juillet 2018.

    Pour le cotisant, l’alternative est la suivante :

    - soit payer dans un délai d’un mois,

    - soit contester dans un délai de deux mois devant la Commission de Recours Amiable.

    Cette deuxième option présente l’intérêt de préparer les bases de l’opposition à la contrainte à venir dont la mise en demeure constitue l’acte préalable. La contestation et l’annulation de la mise en demeure entraînent en effet l’annulation de la contrainte.

    De plus, en cas de trop versé de cotisations, la contestation de la mise en demeure permet de préparer une demande de remboursement.

    PINCENT AVOCATS conteste ces mises en demeure en invoquant des moyens juridiques sur le fond et la forme.

    La facturation se fait par forfait : 300 € HT.

    Pour nous saisir, utilisez l’adresse dédiée cipav.actionjudiciaire@pincent-avocats.com

  • +25/06/2018 Les médias parlent des dossiers des auto-entrepreneurs dont PINCENT AVOCATS a la responsabilité

  • +25/06/2018 Démenti du communiqué de presse de la CIPAV du 25 juin

    La CIPAV a raison quand elle explique avoir inscrit un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 8 mars 2018 la condamnant à rectifier les points de retraite complémentaire d'un auto-entrepreneur.

    En revanche, elle passe sous silence les deux condamnations judiciaires similaires prononcées par le TASS de Paris en date du 14 mai 2018 (dont l'une est frappée d'appel par la CIPAV) pour deux autres clients de PINCENT AVOCATS.

    La minoration des points s'est faite comme à la loterie : tantôt 9 points reconnus, tantôt 18 points ou, pour les plus chanceux, 27 par an alors que chaque auto-entrepreneur peut prétendre à 36 points.

    La CIPAV devait reconnaître ces 36 points annuels à chacun et si elle ne recevait pas de l'URSSAF le montant de cotisations correspondant (environ 1.200 € par an par personne), la loi lui permettait de réclamer à l'Etat la différence (mécanisme de compensation).

    Elle ne l'a pas fait. Rogner les points lui permettait d'éviter de demander la compensation financière à l'Etat. Dans un tel cas de figure, elle n'avait plus de déficit à faire compenser par l'Etat...

    C'est la CIPAV qui a saisi en catimini Mme la Ministre BUZYN en avril 2018 en agitant ce risque pour l'Etat de devoir combler un déficit chiffré par la Caisse à un milliard.

    Depuis 2009, la CIPAV a affiché publiquement son mépris pour cette catégorie professionnelle fragile d'indépendants et dans les faits elle a effectivement truqué leurs points de retraite complémentaire, ce qu'en l'état 3 juridictions ont reconnu à l'unisson (TASS de Pontoise et de Paris et Cour d'appel de Versailles).

    PINCENT AVOCATS, seul Cabinet d'avocats en France à avoir fait émerger cette problématique et à avoir défendu les premiers plaignants, se propose de défendre les 380.000 auto-entrepreneurs floués en organisant un contentieux de masse digne de ce nom.

     

     

     

     

     

Qui sommes-nous ?

L'équipe

Dimitri PINCENT

Bertrand LOTZ

Marion MINVIELLE

Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient principalement en droit immobilier, droit du travail, droit commercial, recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en droit du tourisme, protection sociale, responsabilité de l’État, etc.).

Le contacter directement :
d.pincent@pincent-avocats.com

Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient en droit immobilier et plus généralement en contentieux de la responsabilité et des contrats civils et commerciaux. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme regroupant 1.300 clients.

Le contacter directement :
b.lotz@pincent-avocats.com

Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, est responsable du contentieux de masse intéressant la caisse de retraite Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Elle intervient également en droit pénal.

La contacter directement :
m.minvielle@pincent-avocats.com

Domaines d'intervention

Expertises

Droit
immobilier

Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

Droit
social

Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

Droit
commercial

Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

Droit
pénal

Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

Droit
du tourisme

Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

Responsabilité
de l'état

Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

En cours...

Contentieux de masse

La CIPAV

Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

ARISTOPHIL

Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

 

Voyages organisés

Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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